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1976102905 BE

1976102905 29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole

Publication: 19 novembre 1976

Numéro: 1976102905

page: 14672

Dossier numéro: 1976-10-29/

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