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1976102806 BE

1976102806 28 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal créant un Comité permanent pour le recyclage des vieux papiers et cartons, dénommé en abrégé "Corepa"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102806 28 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal créant un Comité permanent pour le recyclage des vieux papiers et cartons, dénommé en abrégé "Corepa" Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal créant un Comité permanent pour le recyclage des vieux papiers et cartons, dénommé en abrégé "Corepa"

Publication: 9 décembre 1976

Numéro: 1976102806

page: 15557

Dossier numéro: 1976-10-28/

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