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1976102805 BE

1976102805 28 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal établissant un horaire d'été en 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102805 28 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal établissant un horaire d'été en 1977 Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal établissant un horaire d'été en 1977

Publication: 9 décembre 1976

Numéro: 1976102805

page: 15553

Dossier numéro: 1976-10-28/

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