1976102801
BE
BE
1976102801 28 OCTOBRE 1976. _ Arrêté royal relatif aux glaces de consommation, aux mélanges et aux préparations de base pour glaces de consommation.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976102801
Art. 1 1976102801 28 OCTOBRE 1976. _ Arrêté royal relatif aux glaces de consommation, aux mélanges et aux préparations de base pour glaces de consommation.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2004-06-11/43, art. 9, 004; En vigueur : 02-08-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-06-2004 publié le 23-07-2004
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 09-02-1990 publié le 14-04-1990
Article modifié : 5
Arrêté royal du 27-04-1987 publié le 19-06-1987