Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976102705 BE

1976102705 27 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance du titre de journaliste professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102705 27 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance du titre de journaliste professionnel Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance du titre de journaliste professionnel

Publication: 8 décembre 1976

Numéro: 1976102705

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →