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1976102703 BE

1976102703 27 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la pension et à l'avancement des officiers de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la pension et à l'avancement des officiers de carrière

Publication: 26 novembre 1976

Numéro: 1976102703

page: 15019

Dossier numéro: 1976-10-27/

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