1976102702
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1976102702 27 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1976 relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du XXVe anniversaire de la prestation de serment de S.M. Roi Baudouin
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BE Justel 1976102702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102702 27 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1976 relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du XXVe anniversaire de la prestation de serment de S.M. Roi Baudouin
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27 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1976 relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du XXVe anniversaire de la prestation de serment de S.M. Roi Baudouin
Publication: 23 novembre 1976
Numéro: 1976102702
page: 14832
Dossier numéro: 1976-10-27/