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1976102610 BE

1976102610 26 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

Publication: 18 décembre 1976

Numéro: 1976102610

page: 16009

Dossier numéro: 1976-10-26/

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