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1976102609 BE

1976102609 26 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1974, classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie " selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1974, classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie " selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 16 décembre 1976

Numéro: 1976102609

page: 15894

Dossier numéro: 1976-10-26/

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