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1976102606 BE

1976102606 26 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel concernant l'émission des tranches spéciales de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102606 26 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel concernant l'émission des tranches spéciales de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel concernant l'émission des tranches spéciales de la Loterie nationale

Publication: 4 novembre 1976

Numéro: 1976102606

page: 14121

Dossier numéro: 1976-10-26/

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