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1976102602 BE

1976102602 26 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de recrutement, le statut et les subventions-traitements des cadres des centres culturels néerlandophones agréés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de recrutement, le statut et les subventions-traitements des cadres des centres culturels néerlandophones agréés

Publication: 3 février 1977

Numéro: 1976102602

page: 1315

Dossier numéro: 1976-10-26/

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