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1976102507 BE

1976102507 25 OCTOBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 portant le règlement du personnel de l'Administration des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102507 25 OCTOBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 portant le règlement du personnel de l'Administration des Affaires étrangères et du Commerce extérieur. Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 portant le règlement du personnel de l'Administration des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.

Publication: 4 février 1977

Numéro: 1976102507

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-25/

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