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1976102505 BE

1976102505 25 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à la clôture de la session 1975-1976 du Conseil régional wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à la clôture de la session 1975-1976 du Conseil régional wallon

Publication: 6 novembre 1976

Numéro: 1976102505

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-25/

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