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1976102503 BE

1976102503 25 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1961 portant création, à titre expérimental, d'une section d'humanités modernes scientifiques B

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102503 25 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1961 portant création, à titre expérimental, d'une section d'humanités modernes scientifiques B Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1961 portant création, à titre expérimental, d'une section d'humanités modernes scientifiques B

Publication: 1 mars 1977

Numéro: 1976102503

page: 2469

Dossier numéro: 1976-10-25/

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