1976102502
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1976102502 25 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des Services pour la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976102502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102502 25 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des Services pour la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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25 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des Services pour la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 11 février 1977
Numéro: 1976102502
page: 88888
Dossier numéro: 1976-10-25/