1976102501
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1976102501 25 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des Services communs pour le département et des Services pour l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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BE Justel 1976102501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102501 25 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des Services communs pour le département et des Services pour l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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25 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des Services communs pour le département et des Services pour l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 11 février 1977
Numéro: 1976102501
page: 88888
Dossier numéro: 1976-10-25/