Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976102214 BE

1976102214 22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102214 22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

Publication: 23 novembre 1976

Numéro: 1976102214

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →