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1976102211 BE

1976102211 22 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102211 22 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre

Publication: 17 novembre 1976

Numéro: 1976102211

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-22/

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