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1976102210 BE

1976102210 22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 3 décembre 1974 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office National de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102210 22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 3 décembre 1974 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office National de l'Emploi Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 3 décembre 1974 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office National de l'Emploi

Publication: 21 décembre 1976

Numéro: 1976102210

page: 16049

Dossier numéro: 1976-10-22/

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