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1976102209 BE

1976102209 22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publication: 21 décembre 1976

Numéro: 1976102209

page: 16048

Dossier numéro: 1976-10-22/31

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