1976102207
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1976102207 22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976102207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102207 22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage chargés de la conduite d'un véhicule automobile
Publication: 11 décembre 1976
Numéro: 1976102207
page: 15725
Dossier numéro: 1976-10-22/