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1976102204 BE

1976102204 22 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 208 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 208 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 19 novembre 1976

Numéro: 1976102204

page: 14670

Dossier numéro: 1976-10-22/

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