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1976102105 BE

1976102105 21 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de la mission d'interprète au Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102105 21 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de la mission d'interprète au Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de la mission d'interprète au Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 15 décembre 1976

Numéro: 1976102105

page: 15829

Dossier numéro: 1976-10-21/

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