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1976102103 BE

1976102103 21 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'administration de la reconstruction et du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102103 21 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'administration de la reconstruction et du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'administration de la reconstruction et du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire

Publication: 25 décembre 1976

Numéro: 1976102103

page: 16320

Dossier numéro: 1976-10-21/

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