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1976102012 BE

1976102012 20 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel créant une allocation de remplacement à l'Institut national des Industries extractives, du concierge, pendant la durée du congé annuel de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel créant une allocation de remplacement à l'Institut national des Industries extractives, du concierge, pendant la durée du congé annuel de vacances

Publication: 18 décembre 1976

Numéro: 1976102012

page: 16012

Dossier numéro: 1976-10-20/

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