1976102011
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1976102011 20 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national des Industries extractives, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976102011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102011 20 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national des Industries extractives, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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20 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national des Industries extractives, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
Publication: 18 décembre 1976
Numéro: 1976102011
page: 16011
Dossier numéro: 1976-10-20/