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1976102010 BE

1976102010 20 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national des Industries extractives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102010 20 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national des Industries extractives Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national des Industries extractives

Publication: 18 décembre 1976

Numéro: 1976102010

page: 16011

Dossier numéro: 1976-10-20/

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