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1976102009 BE

1976102009 20 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des Industries extractives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des Industries extractives

Publication: 18 décembre 1976

Numéro: 1976102009

page: 16010

Dossier numéro: 1976-10-20/

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