1976102007
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1976102007 20 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976102007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102007 20 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976
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20 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976
Publication: 5 novembre 1976
Numéro: 1976102007
page: 88888
Dossier numéro: 1976-10-20/