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1976102006 BE

1976102006 20 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel portant suppression de bureaux des postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102006 20 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel portant suppression de bureaux des postes Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel portant suppression de bureaux des postes

Publication: 30 octobre 1976

Numéro: 1976102006

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-20/

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