Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976102005 BE

1976102005 20 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux près les Cours du travail de Gand, de Liège et de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102005 20 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux près les Cours du travail de Gand, de Liège et de Bruxelles Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux près les Cours du travail de Gand, de Liège et de Bruxelles

Publication: 29 octobre 1976

Numéro: 1976102005

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →