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1976102004 BE

1976102004 20 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant nomination des juges sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976102004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102004 20 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant nomination des juges sociaux Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant nomination des juges sociaux

Publication: 29 octobre 1976

Numéro: 1976102004

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-20/

Erratum : Publication du 10 novembre 1976, ERRATUM

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