1976102003
BE
BE
1976102003 20 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1975 fixant des modalités particulières de calcul de la rémunération pour les jours fériés et déterminant l'établissement qui en assure le paiement dans l'industrie et le commerce du diamant
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976102003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102003 20 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1975 fixant des modalités particulières de calcul de la rémunération pour les jours fériés et déterminant l'établissement qui en assure le paiement dans l'industrie et le commerce du diamant
Ouvrir la source officielle
20 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1975 fixant des modalités particulières de calcul de la rémunération pour les jours fériés et déterminant l'établissement qui en assure le paiement dans l'industrie et le commerce du diamant
Publication: 19 novembre 1976
Numéro: 1976102003
page: 88888
Dossier numéro: 1976-10-20/