1976102001
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1976102001 20 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 2bis de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976102001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976102001 20 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 2bis de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
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20 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 2bis de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
Publication: 26 janvier 1977
Numéro: 1976102001
page: 891
Dossier numéro: 1976-10-20/