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1976101906 BE

1976101906 19 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1976, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976101906 19 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1976, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1976, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

Publication: 2 décembre 1976

Numéro: 1976101906

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-19/

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