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1976101905 BE

1976101905 19 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets portant ajustement du budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1975, secteur santé publique et famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets portant ajustement du budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1975, secteur santé publique et famille

Publication: 2 décembre 1976

Numéro: 1976101905

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-19/

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