1976101902
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1976101902 19 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 27-08-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976101902
Art. 1 1976101902 19 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 27-08-1998)
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Texte
(abrogé) <AR 1998-07-14/31, art. 16, 004; En vigueur : 25-08-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-07-1998 publié le 27-08-1998
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 29-04-1997 publié le 14-06-1997
Article modifié : ANN.
Arrêté royal du 25-06-1991 publié le 10-07-1991
Articles modifiés
2; ANN.