1976101901
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1976101901 19 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur de Malines, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976101901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976101901 19 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur de Malines, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
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19 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur de Malines, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
Publication: 5 novembre 1976
Numéro: 1976101901
page: 14192
Dossier numéro: 1976-10-19/