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1976101802 BE

1976101802 18 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel portant le règlement complémentaire du personnel de l'Office de la navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976101802 18 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel portant le règlement complémentaire du personnel de l'Office de la navigation Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel portant le règlement complémentaire du personnel de l'Office de la navigation

Publication: 11 novembre 1976

Numéro: 1976101802

page: 14453

Dossier numéro: 1976-10-18/

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