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1976101801 BE

1976101801 18 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976101801 18 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur

Publication: 27 octobre 1976

Numéro: 1976101801

page: 13866

Dossier numéro: 1976-10-18/

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