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1976101601 BE

1976101601 16 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal. - Gouvernement. -modifications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976101601 16 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal. - Gouvernement. -modifications Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal. - Gouvernement. -modifications

Publication: 20 octobre 1976

Numéro: 1976101601

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-16/

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