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1976101523 BE

1976101523 15 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976101523 15 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Publication: 28 octobre 1976

Numéro: 1976101523

page: 13908

Dossier numéro: 1976-10-15/

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