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1976101522 BE

1976101522 15 OCTOBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande

Publication: 12 février 1977

Numéro: 1976101522

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-15/

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