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1976101521 BE

1976101521 15 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires) des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976101521 15 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires) des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires) des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise

Publication: 5 janvier 1977

Numéro: 1976101521

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-15/

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