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1976101520 BE

1976101520 15 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office national des vacances annuelles chargées de la conduite d'un véhicule automobile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office national des vacances annuelles chargées de la conduite d'un véhicule automobile

Publication: 21 décembre 1976

Numéro: 1976101520

page: 16062

Dossier numéro: 1976-10-15/

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