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1976101516 BE

1976101516 15 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal créant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances à l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal créant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances à l'Office national des vacances annuelles

Publication: 21 décembre 1976

Numéro: 1976101516

page: 16065

Dossier numéro: 1976-10-15/

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