1976101513
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1976101513 15 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de la Caisse nationale des pensions pour employés, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976101513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976101513 15 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de la Caisse nationale des pensions pour employés, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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15 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de la Caisse nationale des pensions pour employés, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
Publication: 21 décembre 1976
Numéro: 1976101513
page: 16063
Dossier numéro: 1976-10-15/