1976101512
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1976101512 15 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant une allocation, pour absence d'accident aux agents du Fonds des maladies professionnelles chargés de la conduite d'un véhicule automobile
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976101512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976101512 15 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant une allocation, pour absence d'accident aux agents du Fonds des maladies professionnelles chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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15 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant une allocation, pour absence d'accident aux agents du Fonds des maladies professionnelles chargés de la conduite d'un véhicule automobile
Publication: 21 décembre 1976
Numéro: 1976101512
page: 16061
Dossier numéro: 1976-10-15/33