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1976101508 BE

1976101508 15 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions aux membres du personnel des organisations nationales de jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions aux membres du personnel des organisations nationales de jeunesse

Publication: 30 novembre 1976

Numéro: 1976101508

page: 15184

Dossier numéro: 1976-10-15/31

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