Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976101507 BE

1976101507 15 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions pour employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976101507 15 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions pour employés Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions pour employés

Publication: 13 novembre 1976

Numéro: 1976101507

page: 14524

Dossier numéro: 1976-10-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →